Partenaire
des installateurs
de matériel
courant faible

MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site est propriété de VDM Dismatech, VDM Dismatech sera nommé ci-dessous comme « propriétaire du site ».

Siége social :

VDM Dismatech
Zi sud
10 rue des grands bouessays
53960 bonchamp les laval
Tél : 02 43 49 99 99

Directeur de publication du site : Pierre COLLONGUES

Cette création de site web en Mayenne – 53 a été réalisée par l’agence de conseil en communication :

Mediapilote, l’agence partenaire
15 rue des Bordagers
53810 Changé – FRANCE

Ce site est maintenu et hébergé par : MEDIALIBS

Crédits photos :

• VDM Dismatech
• Mediapilote
• IStock

Copyright : VDM Dismatech

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

• a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du site à les exploiter.

Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes au propriétaire du site et créés par le propriétaire du site pour le propriétaire du site.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

DROITS D’AUTEUR – DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

Le présent site constitue une oeuvre dont le propriétaire du site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par le propriétaire du site.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du site à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, le propriétaire du site peut modifier à tout moment ses caractéristiques.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site du propriétaire du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès du propriétaire du site.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées au propriétaire du site et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel du propriétaire du site ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site VDM Dismatech ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite du propriétaire du site. Néanmoins, le propriétaire du site doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, le propriétaire du site n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site VDM Dismatech se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet VDM Dismatech et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site VDM Dismatech sous votre seule et entière responsabilité. Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

MISE À JOUR

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées.) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• Citation explicite du site VDM Dismatech comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (VDM Dismatech) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales / publicitaires est interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société VDM Dismatech s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site VDM Dismatech est : Pierre COLLONGUES
VDM Dismatech, dont le siège social est situé :
Zi sud
10 rue des grands bouessays
53960 bonchamp les laval
Tél : 02 43 49 99 99
info@vdmouest.com
La société VDM Dismatech, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société VDM Dismatech.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société VDM Dismatech est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

• Création et gestion du compte client
• Information des services nouveaux ou modifiés
• Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande)
• Élaboration de statistiques commerciales.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, VDM Dismatech considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société VDM Dismatech conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…), L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société VDM Dismatech qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
Par voie postale :
Zi sud
10 rue des grands bouessays
53960 bonchamp les laval
Tél : 02 43 49 99 99

La société VDM Dismatech adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.